Donner plus de valeur à un premier brevet

Déposer un premier brevet est dispendieux et représente un investissement majeur pour une jeune entreprise. Malheureusement, beaucoup de premiers brevets ont un champ d’application très réduit, ce qui limite considérablement la capacité d’exploitation de la propriété intellectuelle sur le long terme.

Lors du dépôt d’un premier brevet, une personne va généralement se concentrer sur son idée, et va limiter la description de cette idée à quelques exemples et aux revendications se rattachant directement à ces exemples.

Un tel dépôt de brevet oublie généralement 3 points extrêmement importants :

  • Le dépôt d’un brevet n’est pas une fin en soi, mais le début d’une famille de brevets qui pourront être déposés au fil du temps.
  • Le dépôt d’un brevet est une source d’art antérieur protégeant contre des dépôts de brevets contraignants d’un concurrent.
  • Beaucoup d’idées paraissant évidentes pour une personne à la pointe de sa technologie sont en fait brevetables.

Lors de la rédaction d’un brevet, il est important de ne pas se concentrer uniquement sur l’invention dans la description, mais aussi de détailler des dérivés de l’invention, diverses applications et utilisations. Cela comprend aussi la considération d’éventuelles évolutions de la technologie (ça n’est pas parce qu’un système ne fonctionnerait pas optimalement avec la technologie actuelle que cela ne sera pas le cas plus tard). Il est important dans la description de l’invention de mettre le plus d’information possible sur les diverses mises en œuvres et utilisations liées à cette invention, même si les procédés décrits ne sont pas en lien direct avec les revendications du brevet.

La description d’autres inventions potentielles dans le brevet permet de déposer plus tard d’autres brevets qui sont des continuations de ce brevet-ci, avec une date d’antériorité qui sera celle du premier brevet. La date d’antériorité est très importante si la validité du brevet devait être remise en question et qu’il y a un réexamen. De plus, ces continuations de brevets peuvent être déposées même si des documents décrivant le même principe ont été publiés entre le moment où le premier brevet est déposé et le moment où les suivants sont déposés. Il faut noter que cette « protection » vis-à-vis d’art antérieur ne pourra s’appliquer qu’aux revendications d’un procédé explicitement décrit dans le premier brevet. Tout autre nouveau concept dans les revendications sera soumis à l’art antérieur comme pour un nouveau brevet. Il ne faut donc pas hésiter à ajouter le plus possible d’idées et d’information. Pour plus d’information, sur les types de continuations, voir cet article de Wikipedia.

Une des erreurs courantes dans l’ajout d’idées dans une description est de penser qu’une idée n’est pas brevetable, tant elle semble évidente pour une personne à la pointe de son champ d’expertise. Or, à partir du moment où une idée n’a pas été explicitement décrite dans un document représentant de l’art antérieur, elle est considérée comme inventive et est brevetable. Ainsi, non seulement la décrire dans le brevet nous permet de la breveter ultérieurement, mais de plus, elle permet d’éviter qu’une compagnie concurrente dépose un brevet de ce type.

Pour ce qui est de l’inventivité d’une idée, la règle officielle est qu’elle ne doit pas être décrite dans de l’art antérieur et qu’elle ne doit pas être triviale pour l’homme versé dans l’art. Or, pour ce qui est de « la trivialité pour l’homme versé dans l’art », l’histoire nous montre que, surtout aux États-Unis, ça n’est souvent pas pris en compte et que seuls des documents prouvant de l’art antérieur sont considérés.

Ça n’est pas parce qu’une idée ou invention est très simple dans sa mise en œuvre que celle-ci n’est pas inventive. De plus, lors de l’évaluation de l’inventivité d’une idée, il faut se mettre à la place d’une personne qui n’a aucune connaissance de la solution, car une fois que la solution est exposée, si celle-ci est simple et brillante, elle apparaîtra assurément comme triviale.

Il est important de noter que l’acception ou le refus d’un brevet est basé sur les revendications, et non sur la description, il est donc important de ne pas se limiter. Un brevet avec une plus longue description peut certes coûter un peu plus cher (l’agent de brevet travaille plus), mais c’est de l’argent bien investi.

La prochaine fois que vous souhaitez déposer un brevet, laissez libre cours à votre imagination, et ne vous limitez pas vous-même, sinon, votre concurrent le fera à votre place.

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Cette entrée a été publiée dans Méthodes et bonnes pratiques
par Mathieu Villegas.
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