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dans «  Brèves technos  »,
06 avril 2021.

Victoire de Google contre Oracle en Cour suprême

US Supreme court in Washington DC.

Cour suprême des États-Unis à Washington DC. © iStock.

La Cour suprême des États-Unis a donné raison à Google dans la bataille juridique qui l’oppose depuis 11 ans à Oracle au sujet du copyright des interfaces de programmation d’applications (APIs). Cet arrêt signifie que Google ne devra pas payer à Oracle des milliards de dollars de dommages et intérêts, et il a aussi d’importantes conséquences pour l’industrie logicielle en général. En effet, une décision inverse aurait pu entraîner une cascade de poursuites contre les entreprises de logiciels qui réimplémentent les APIs d’autres. L’affaire remonte au rachat de la plateforme Android par Google en 2005. Google avait alors décidé de baser Android sur le langage de programmation Java de Sun, permettant ainsi aux programmeurs Java existants de développer facilement pour la plateforme. Google a implémenté par elle-même les méthodes de l’API Java, mais pour assurer la compatibilité, elle a repris à l’identique les noms de méthodes et les types d’arguments, ainsi que la hiérarchie des classes et des paquets. En 2009, Oracle a acquis Sun et, peu après, a intenté un procès à Google, arguant que la reproduction de Google enfreignait les droits d’auteur de Sun. Au cours de longues années de litiges, Google a gagné à deux reprises en première instance, mais par la suite, la décision a à chaque fois été annulée par la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral. L’affaire est finalement arrivée devant la Cour suprême l’année dernière.

S’exprimant au nom d’une majorité de six juges, le juge Stephen Breyer a estimé que l’exploitation faite par Google des appels de l’API Java était autorisée en vertu de la doctrine de l’utilisation équitable en matière de copyright (le Fair Use). Oracle a fait savoir qu’elle était en désaccord avec ce jugement, affirmant qu’il avait renforcé le pouvoir de Google et porté atteinte à la capacité des autres entreprises à faire face à la concurrence. Dans une opinion dissidente, le juge Clarence Thomas a écrit à ses pairs qu’il estimait que “la majorité ne peut pas concilier son analyse fondamentalement erronée de l’usage équitable avec une conclusion selon laquelle déclarer un code est protégeable par le droit d’auteur”. De son côté, Google y voit une victoire pour les consommateurs, pour l’interopérabilité et pour l’industrie du développement logiciel.

Ars Technica, Timothy B. Lee, “How the Supreme Court saved the software industry from API copyrights.”

2021-04-06

 

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